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Fabrication Française
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 Conditions Générales de Vente (CGV) 
   
  Conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce, les conditions générales de vente suivantes régissent les droits et obligations de : Action Numérik pour les différents service de marquage (par broderie, flocage, sublimation) et la vente de produits personnalisés. A défaut de tout autre contrat conclu entre Action Numérik et l’acheteur, ou de conditions générales ou particulières d’achat expressément acceptées par l'acheteur, les ventes sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-dessous. Tous les produits et prestations de services fournis par Action Numérik impliquent l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout catalogue, tract, prospectus ou autre document publicitaire qui n’ont qu’une valeur indicative.

Prix - Paiement et conditions de paiement
Le prix des produits et services proposés est exprimé en Euros. Les prix mentionnés sont des prix net. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. Il sera ajouté au prix indiqué les frais de traitement et de port.
Le client peut effectuer le règlement de ses commandes soit par chèque soit par paiement par CB sur le site soit en espéces (uniquement lors des manifestations auquelles participes Action Numérik)
La totalité du prix de la commande doit être versée à la commande.
Action Numérik se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de non-paiement et de limiter les méthodes de paiement disponible en fonction de la valeur de la commande, la destination ou autres critères objectifs.

Tarification
Les produits et prestations de services sont facturés aux conditions de la tarification en vigueur au moment de l'exécution de la vente. La tarification expédiée à une validité d'un mois à partir de sa date d'émission. Aucune autre réduction de prix ne sera accordée.

Réserve de propriété
Les produits et prestations de services vendus comme définis dans le bon de commande restent la propriété de Action Numérik jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Pendant la durée de la réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès son paiement.

Exécution de la vente
La vente devient effective à partir du moment où Action Numérik reçoit de la part de l'acheteur le devis retourné et accepté, par mail, fax ou courrier, avec la mention 'bon pour accord' , complété de la signature et de la date ou du paiment de la totalité du prix de la commande. Lors de l'envoie par courrier électronique l'acheteur devra confirmer par mail avec le devis en pièce jointe ou la référence du devis. Tous les mails de confirmation seront archivés durant plusieurs années et pourront être utilisés en tant que preuve d'acceptation.

Livraison
La livraison sera effectuée soit par la mise à disposition de la marchandise à l'acheteur, soit par livraison au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Action Numérik se réserve le droit de choisir le mode de livraison. L'acheteur est libre à tout moment de choisir de faire enlever le colis par la société de livraison de son choix et ce à ses frais. La livraison est réputée effectuée à la première présentation au client des produits commandés par l’entreprise chargée de la livraison.

Délai de livraison
Les délais de livraison varient de une à trois semaines ouvrables (hors délais de transport) après validation du BAT et réception de la totalité du règlement. Action Numérik avertira l'acheteur de l'expédition de sa commande, par SMS ou Email dans la mesure du possible.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficulté d'acheminement, de rupture de stock, ou période de vacances. Par voie de conséquence tout retard de livraison des produits ne saura donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts et à l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté par l'acheteur. En cas de marchandise manquante ou détériorée lors du transport, l'acheteur devra formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur. Ces réserves doivent être confirmées dans les 5 jours par courrier recommandé avec accusé-réception.

Contraintes techniques et de production
Action Numérik appliquera à la commande les caractéristiques du BAT (choix des couleurs, typographie, taille, modéle) approuvé par l'acheteur au moment de la commande. Action Numérik ne pourra être tenue responsable des erreurs commises sur le BAT confirmé par l'acheteur. Dans l'exécution du contrat, Action Numérik se réserve le droit d'apporter de légères modifications sur les couleurs, emplacements et autres aspects techniques qui pourraient gêner le bon déroulement de la production. Action Numérik se réserve le droit de fournir des vêtements d’une autre marque, du moment que la qualité et les caractéristiques du produit restent les mêmes et en informera le client le plus rapidement possible. Action Numérik se réserve le droit de refuser la personnalisation sur les vêtements ou objets fournis par les clients sans avoir à en justifier les raisons.

Droit de rétractation
Si le client est un consommateur, il a le droit de se rétracter dans les 7 jours. Cette rétractation doit s’effectuer par écrit en expliquant la raison du retour à Action Numérik. En cas de rétractation d'une commande, le client est obligé d'accepter une valeur réduite, et un remboursement suivant l'avancement de la personnalisation qui a été réalisé sur la marchandise.

Retour de marchandise
Ce droit de rétractation ne comprend pas l'envoi de produits que Action Numérik a produit selon les spécifications spéciales de l'acheteur ou selon les besoin d'un client individuel en conformité avec l'article 'L 121-20-1 du Code de la Consommation'. En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Passé ce délai, la marchandise est considérée conforme à la commande et donc acceptée et ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Action Numérik - 4 rue de la ronde - Cidex 63 - 89250 GURGY
Elles doivent comporter : • Les coordonnées de l’acheteur.
• Les références de la commande et du produit.
• Les motifs de la réclamation.
• Des photos montrant le probléme.

Tout retour ne peut être accepté sans un accord préalable écrit de Action Numérik. Dans le cas où le client retourne les produits sans l’accord de Action Numérik, les produits sont tenus à la disposition du Client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir. Le Client se porte garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés. Action Numérik pourra établir un avoir pour une reprise qu’elle estime justifiée. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’acceptation du retour par Action Numérik. A défaut, Action Numérik ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Action Numérik dans son état sans avoir été utilisé et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Les frais engagés par le client pour retourner l'article à Action Numérik seront remboursés par un avoir valable sur une prochaine commande. Envois en colis « économique » uniquement, les envois en contre remboursement seront refusés. Les frais engagés pour une erreur du client seront par contre à la charge du client.

Droit de propriété intellectuelle pour l’impression de motifs et responsabilité
Lorsqu'un client crée un produit, avec une image téléchargée, un visuel fourni, ou autre moyen, le client garantit à Action Numérik que le produit créé ne viole pas les droits d'un tiers. Toute utilisation abusive de droits d'auteurs et/ou usage de la violation d'un nom, d'une photo ou d'une image sont la responsabilité du client. Le client assure aussi le respect des droits d'un tiers. En cas de réclamation pour la violation de droit d'un tiers, le client dégagera Action Numérik de toute responsabilité. Le client remboursera à Action Numérik tous les dommages engagés par une procédure juridique. Action Numérik se réserve le droit d’utiliser le travail réalisé afin de promouvoir son savoir-faire sauf indication contraire de la part du client lors de la commande.

Tribunal compétent
Tout litige sur l'interprétation et l'exécution des présentes « Conditions Générales de Vente » est soumis au droit Français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d'Auxerre.
 
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Clients : Société, Association, Particulier, B to B, B to C
Reportage / Filmage : Reportage photo et vidéo
Infographie : Création de visuel, logo, carte postale, set de table, carte de visite, flyer
Fabricant - Artisan : Maroquinerie, Bagagerie, Objet déco, Trophée, Sticker
Marquage : Flex, Floc, Broderie, Sublimation
Quantité : Unitaire, prototype, petite série, moyenne série
Textile : Tee shirt baseball, Tee shirt manches courtes, Tee shirt manches longues, Tee shirt col V, Tee Shirt Bretelle, Débardeur, Tee shirt fluo, Polo rugby, Polo manches courtes, Polo contrasté, Polo Bicolor, Polo manches longues, polaire, Sweat Shirt, Bodywarmer, Coupe vent, Blouson, Casquette, Pantalon, Chemise, Sac, Bagagerie, Sac, Tablier, Serviette, Gant
Les marques : Team Numérik, B&C, Gildan , Russell, Result, Henbury, Skinnifit, Pen Duick, Fruit of the loom, Starworld, Jerzees, Stedman, Finden Halles, Tombo, Towel City, Numbles, Beechfield, Bag Base, RTY, Front Row, Larkwood, Armor Lux, Westford mill, Quadra